Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Moga, je vous remercie de votre question, qui permet, si j’ose dire, de prendre le débat par le bon bout, à savoir le besoin de développer des projets de revitalisation globaux et cohérents. En effet – vous l’avez dit, et j’ai souvent évoqué ce sujet devant votre assemblée –, le premier besoin porte sur l’ingénierie.

C’est d’ailleurs ce qui a présidé à la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la ligne de l’une des dispositions de votre proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les questions d’ingénierie irriguent l’ensemble des programmes de l’ANCT. Je citerai notamment le programme Petites Villes de demain (PVD), qui permet d’ores et déjà à une centaine de territoires de bénéficier de l’appui d’un chef de projet – ils seront 600 d’ici à la fin de l’année.

Le projet de loi 4D, que je porterai ici même avec Jacqueline Gourault au début du mois de juillet, renforcera encore cette ingénierie, en facilitant l’accès des collectivités à l’expertise du Cerema. Cette disposition me semble extrêmement importante. Les collectivités pourront faire appel au Cerema en in house, sans mise en concurrence, ce qui permettra d’accélérer les projets, mais aussi de passer des marchés sur mesure en fonction des besoins des collectivités. À ce stade, une ordonnance est prévue, car cette évolution nécessite de réaliser un véritable travail d’orfèvre, notamment en termes de gouvernance. Il s’agit simplement de renforcer la sécurité juridique du dispositif, et donc, en bout de chaîne, celle des marchés passés par les collectivités locales. Le recours à une ordonnance permettra au Conseil d’État d’examiner le texte et de le sécuriser.

Le projet de loi Climat et résilience vient poser une pierre supplémentaire sur l’édifice de revitalisation des centres-villes. Il consacre l’objectif de diviser par deux la consommation d’espace dans les dix prochaines années et veille à ce que cet objectif soit décliné dans chaque territoire. La philosophie de ce texte consiste à allier développement économique et transition écologique. Les articles sur le commerce illustrent cette complémentarité. Le projet de loi vise ainsi à interdire toute création de commerces en périphérie, dès lors qu’elle aurait pour conséquence une artificialisation des sols, ce qui permettra de conforter le commerce de centre-ville.