Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice Filleul, comme vous le soulignez, le Gouvernement a mis en place de nombreux leviers complémentaires pour lutter contre les friches, à commencer par le programme Action cœur de ville, qui vise à lutter contre la vacance commerciale et à renforcer l’attractivité des centres-villes grâce à une intervention intégrée sur le commerce, l’habitat, les espaces publics et les activités économiques.

La lutte contre les friches, c’est bien entendu la vocation du fonds Friches, dont le Premier ministre a récemment annoncé le doublement, avec 650 millions d’euros mobilisés. C’est aussi la vocation du fonds pour la revitalisation des cellules commerciales, doté de 60 millions d’euros, qui vise à rénover ces commerces et à faciliter l’installation de repreneurs. La Banque des territoires a également mobilisé 800 millions d’euros pour constituer des foncières commerciales qui doivent permettre de gérer ces commerces dans la durée et de développer une véritable politique d’animation et de diversité commerciale dans les centres-villes.

Mais la réussite de ces outils et leur mobilisation effective au profit de toutes les communes, y compris les plus petites, repose en effet sur un appui fort en ingénierie. Je partage pleinement ce point de vue. Toutes les communes ne bénéficient pas de l’expertise et des moyens nécessaires pour porter les projets, et c’est la raison d’être de l’ANCT.

Les retours d’expérience du programme Action cœur de ville démontrent qu’il faut déployer des moyens d’ingénierie dans la durée, et pas seulement au coup par coup. Nous avons donc prévu des chefs de projet pour accompagner dans la durée les communes qui ont intégré le programme Petites Villes de demain. Cent communes sont d’ores et déjà accompagnées ; elles seront six cents d’ici à la fin de l’année. L’État finance fortement le recours à ces chefs de projet, à hauteur de 75 %, avec un plafond à 45 000 euros. En complément, la Banque des territoires et l’ANCT mettent plus ponctuellement à disposition des moyens d’ingénierie sur des sujets pointus. La multiplication des procédures à suivre pour porter un projet et assurer sa sécurité juridique nécessite régulièrement un appui juridique que nous pouvons mettre à disposition, au cas par cas, en fonction des besoins formulés dans les territoires.

Permettez-moi enfin de citer la rénovation thermique des bâtiments des collectivités, pour laquelle le plan de relance prévoit un milliard d’euros. Ma priorité était de faire en sorte qu’un maximum de petites communes puisse en bénéficier.