Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Rojouan, je partage votre avis sur la nécessité d’encourager au maximum la rénovation des centres-bourgs, un objectif qui se trouve à la croisée de tous les enjeux du moment. Elle présente une dimension écologique, car il faut limiter l’artificialisation des sols qui porte atteinte à la biodiversité et à nos paysages ; elle permet aussi de revitaliser des centres anciens qui comportent souvent beaucoup de logements vacants, ce qui entraîne la disparition des commerces et des services, et vice-versa…

Le Gouvernement est mobilisé en ce sens depuis quatre ans au travers des programmes de l’ANCT, notamment Petites Villes de demain qui concerne 1 600 communes, dont plus de la moitié a moins de 3 500 habitants. Nous avons aussi lancé les opérations de revitalisation de territoire, qui peuvent bénéficier à l’ensemble des communes d’une intercommunalité et leur permettre d’être éligibles au dispositif Denormandie dans l’ancien, un dispositif d’investissement locatif pour les ménages qui achètent un bien pour le rénover. En avril 2021, 252 ORT avaient été signées, dont 68 pluricommunales, au bénéfice de 411 communes. Par ailleurs, 436 communes supplémentaires ont formulé le souhait de rejoindre le dispositif.

Il convient vraiment, selon moi, de généraliser la signature d’ORT dans les communes rurales. Le programme PVD va y contribuer, de même que le projet de loi 4D, qui devrait permettre de signer plusieurs ORT dans une même intercommunalité, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.

Les communes pourront aussi récupérer plus facilement des biens abandonnés en cœur de ville, comme je le disais, pour porter leur rénovation au travers d’établissements fonciers ou de sociétés d’économie mixte (SEM) locales.

De plus, les programmes de l’ANCT permettent d’encourager, avec l’appui de l’ANAH, une véritable stratégie de rénovation des logements qui passe par la mise en place de programmes d’intérêt général ou d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat qui visent à mieux financer les travaux de rénovation et à accompagner les ménages à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un département.

Les aides à la rénovation thermique sont également renforcées dans le cadre du plan de relance, avec 2 milliards d’euros supplémentaires pour MaPrimeRénov’, et nous avons créé le fonds Friches, doté de 650 millions d’euros, qui permet de financer les déficits d’opération de rénovation dans les cœurs de ville et de bourg.

S’agissant des frais de notaire, je comprends votre remarque, même si ces derniers restent limités. Le marché du logement de ces territoires souffre malheureusement d’une désaffection, les prix d’achat sont donc modérés. Par ailleurs, quand vous procédez à la rénovation globale d’un logement, les frais de notaire sont réduits.