Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Salmon, tout à l’heure, je suis revenu sur les raisons qui expliquent, sur le long terme, la baisse du commerce de détail. Avouez que celle-ci n’est pas vraiment nouvelle…

Vous relevez aussi, après M. Pointereau, la concurrence du e-commerce. Avec 112 milliards d’euros de chiffre d’affaires, contre 84 milliards d’euros il y a trois ans, le e-commerce représente 13, 4 % du commerce de détail en 2021 contre 9, 8 % en 2019.

Il est donc primordial de conduire des politiques publiques efficaces qui intègrent cette dimension, comme vous l’avait d’ailleurs dit feu Vanik Berberian, lorsque vous l’aviez interrogé : « Il faut partir de ce qu’est la société aujourd’hui et des nouveaux modes de consommation. »

On l’a vu durant la crise sanitaire : parfois, le commerce digital est aussi une chance. Il a notamment permis à des commerçants de proximité d’élargir leur zone de chalandise.

Nous avons décidé d’accompagner cette évolution dans le cadre des programmes de l’ANCT et du plan de relance, en intégrant une aide de 20 000 euros de la Banque des territoires pour soutenir la création de plateformes digitales locales. Le plan d’aide à la digitalisation des commerces, qui a été lancé en décembre 2020, conforte ces démarches collectives par un soutien individuel.

S’agissant de la régulation du e-commerce, le projet de loi Climat et résilience contient des mesures. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) pourront définir des secteurs d’implantation privilégiée. L’artificialisation des sols sera également évaluée préalablement à l’implantation d’entrepôts de e-commerce à travers les dossiers liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Je comprends que ces mesures puissent vous paraître insuffisantes, monsieur le sénateur, mais je crois qu’elles répondent vraiment aux besoins d’équilibre de la société sur ce sujet.