Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Monsieur le secrétaire d’État, je suis frappé de ce que l’on entend dans cet hémicycle chaque fois qu’une telle question est soulevée : la référence à la législation européenne !

Puisque vous êtes membre du Gouvernement, je compte sur vous, entre autres, pour indiquer au Président de la République l’urgence absolue de bien faire comprendre à nos concitoyens le nombre de sujets sur lesquels la législation européenne prend le pas sur la démocratie française et sur l’expression du peuple. Dans ce domaine comme dans d’autres, cela sera extrêmement dangereux dans les temps à venir !