Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Chevrollier, vous mettez l’accent sur les critères qui ont présidé au choix des bourgs-centres, notamment dans le programme Petites Villes de demain.

Rappelons que pour être une petite ville de demain, il faut deux choses : avoir une fonction de centralité et présenter des signes de fragilité. L’appréciation de ce second point peut être subjective, bien évidemment, mais c’est bien le principe général qui a été retenu. Il est important de souligner l’absence totale de plancher de population : dans certains départements extrêmement ruraux, on est descendu jusqu’à 220 habitants, parce que c’était la seule centralité appréciable au milieu d’un ensemble de communes rurales dont vous connaissez comme moi le type général : la mairie d’un côté, l’église en face et un ensemble de fermes. La centralité n’est pas forcément évidente !

Évidemment, tout cela peut conduire à une certaine subjectivité de l’appréciation, mais quelque chose d’extrêmement objectif a été globalement mis en œuvre dans les territoires que j’ai visités. Peut-être y a-t-il un cas particulier dans la Mayenne dont je n’ai pas eu connaissance !

Les communes qui ne sont pas intégrées à ces programmes sont soutenues par des moyens classiques d’intervention de l’État, de manière renforcée sous le présent gouvernement, en particulier dans le cadre du plan France Relance. Je veux en prendre deux exemples.

Premièrement, l’ANCT, créée le 1er janvier 2020, en complément des programmes qu’elle met en œuvre, soutient en ingénierie les collectivités qui en font la demande auprès des préfets de département ; ce dispositif sur mesure a permis à l’agence d’accompagner, depuis sa création, 513 projets, dont 91 projets de revitalisation commerciale ou artisanale.

Deuxièmement, l’ensemble des collectivités peut solliciter un soutien de l’État pour ses commerces, par exemple, dans le cadre du plan France Relance. Cela peut se traduire par une aide directe aux commerces, mais aussi par le financement des managers de commerces, à hauteur de 20 000 euros pendant deux ans, ou encore d’un diagnostic de la situation commerciale.

En somme, le simple fait de ne pas être retenu dans un dispositif donné n’exclut pas de bénéficier d’un certain nombre de financements publics, notamment dans le cadre des crédits déconcentrés du plan France Relance.