Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de remercier l’ensemble des intervenants, ainsi que le groupe Les Républicains, à l’initiative de ce débat particulièrement important pour nos territoires en ces temps de crise. Je veux aussi rappeler le rôle moteur du Sénat comme force de proposition sur l’ensemble de cette problématique ; fort heureusement, ses idées sont souvent reprises par le Gouvernement, qui les met en œuvre aujourd’hui.

La question des opérations de revitalisation exige une vision et une action structurelles et transversales sur de nombreux domaines comme le commerce, l’habitat, le numérique, les mobilités, la culture, ou encore les services publics. Y répondre nécessite d’actionner des leviers pragmatiques et facilitateurs, tels que la simplification normative, ainsi que de mettre en œuvre des solutions fiscales et de financement innovantes et souples, mobilisant tous les interlocuteurs du secteur.

Je souhaite donc profiter de mon passage à cette tribune pour féliciter et saluer l’ensemble de mes collègues sénateurs qui, par leurs réflexions et travaux convergents, ont activement participé à façonner le paysage actuel. Je pense bien sûr à Hervé Maurey, Rémy Pointereau et Martial Bourquin, mais aussi à Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud pour leur proposition de loi, sans oublier le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes piloté par les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises présidées respectivement par Françoise Gatel et Serge Babary.

Nos travaux ont permis de mettre en avant la nécessité d’une offre d’ingénierie solide et d’une maîtrise du foncier par des procédures d’urbanisme moins lourdes. Il convient aussi de rééquilibrer les rapports vis-à-vis de la grande distribution et du commerce en ligne, de décloisonner les actions d’aménagement, mais de relocaliser les services publics, d’amorcer le retour des investisseurs privés, comme cela a notamment été le cas autour de projets du type « 1 000 cafés », de réfléchir à une fiscalité innovante visant à favoriser l’implantation d’activités en centre-ville, en plus de l’ANCT, et enfin de mettre en place des modes alternatifs de mobilité, sans oublier les parkings, chers à Jérôme Bascher !

En effet, ce n’est qu’en fédérant les énergies existantes dans une logique de complémentarité innovante, souple, pragmatique et cohérente que la politique publique destinée à redynamiser les centres-villes et centres-bourgs sera efficacement garantie.

Les initiatives du Gouvernement en ce sens sont autant de signaux positifs à l’endroit de territoires longtemps demeurés les oubliés des politiques d’un État qui s’est par trop souvent inscrit dans un tropisme métropolitain.

Je salue notamment les ORT, les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, mais aussi, au sein du plan de relance, le fonds Friches de 300 millions d’euros qui permettra de réhabiliter certaines friches industrielles en agglomération, comme l’a souligné noter collègue Martine Filleul. Le rôle et l’efficacité de l’ANCT sont aujourd’hui d’autant plus importants qu’elle va prendre part au pilotage de ces fonds ; je tiens à ce propos à saluer l’action de son directeur général Yves Le Breton et de son équipe.

Mais il reste du travail à accomplir, comme l’a souligné notre collègue Franck Montaugé. Certains points doivent encore retenir notre vigilance pour être améliorés, voire corrigés.

Comme l’Association des maires de France a pu le souligner, il faut s’assurer, au sein des CRTE qui intègrent tous ces dispositifs, que les aides financières versées ne le soient pas au détriment des aides déjà attribuées à des collectivités non retenues. Notre collègue Guillaume Chevrollier a attiré notre attention sur ce point.

Attention également, au sein de ces CRTE, à une légère incohérence quant au financement des offres d’ingénierie : il ne serait pas pris en charge, alors qu’il l’est dans les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain.

De même, les différentes temporalités doivent être alignées dans le sens de la durée d’un mandat pour être efficaces.

Reste la problématique de la multiplicité des appels à projets, souvent compliqués, sélectifs et à l’appréhension malheureusement rebutante pour certains territoires.