Intervention de Pascal Savoldelli

… et sa capacité à donner aux citoyennes et aux citoyens les moyens dont ils ont besoin pour transformer l’économie, la décarboner, la réindustrialiser, la rapprocher du consommateur, la rendre résiliente et redistributive. Voilà les défis qu’une programmation pluriannuelle cohérente nous permettra de relever !

Je vous l’ai dit, le peuple doit retrouver confiance dans les décisions politiques à caractère budgétaire et fiscal. Pour lui en donner l’occasion, il nous faut réorganiser les règles budgétaires, condition indispensable pour recréer du consentement.

Le Conseil constitutionnel, en 2006, s’est trouvé obligé de censurer un article qui créait un plafonnement des avantages fiscaux. Pour quelle raison ? La règle fiscale ainsi votée par le Parlement n’était pas compréhensible et risquait de léser les contribuables.

Il nous faudra clarifier le périmètre des missions, intégrer toutes les formes de dépenses et tracer les crédits par politiques publiques. Une fois accomplie cette indispensable simplification, il nous faudra consulter les citoyens et ne pas les laisser aux portes du Parlement subir, pendant cinq ans, les orientations fiscales et budgétaires décidées par la majorité présidentielle.

Contrairement à la révision constitutionnelle avortée d’Emmanuel Macron, qui refusait cette possibilité, nous n’excluons pas que les contribuables puissent décider par référendum des grandes problématiques fiscales. Ils pourraient être consultés lors de l’examen des lois de programmation, sur une ou plusieurs thématiques, par le biais d’une plateforme numérique populaire. Je verse cette réflexion au débat.

Parce qu’une idée minoritaire peut devenir majoritaire, les propositions sur la fiscalité que nous présentions sortent renforcées par toute forme d’expression citoyenne et nous engagent à continuer de les défendre dans l’hémicycle. Je pense notamment à l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières et à un élargissement de son assiette pour allouer cet argent à la transition écologique.

Toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la défense des droits du Parlement peuvent s’atteler à la tâche. Nous vous y invitons, avec solennité, car c’est bien l’avenir de la démocratie qui est en jeu.

En conclusion, revenons à la lettre de l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dévoyé successivement par la Constitution de la Ve République, puis par la LOLF, qui a scellé notre impuissance collective. Nous ne nous y résignons pas.

En somme, deux projets sont envisagés : l’un réclame plus de rigueur budgétaire et plus d’économies, …