Intervention de Rémi Féraud

Monsieur le président, mes chers collègues, sur l’initiative du groupe CRCE, nous discutons aujourd’hui de la place du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances (PLF).

Si cette question s’inscrit dans un débat plus large sur le rôle de nos assemblées dans la construction des politiques publiques, je veux profiter de cette prise de parole pour faire quelques observations sur notre rôle de parlementaires, lors des discussions budgétaires, ou plutôt sur nos marges de manœuvre très réduites.

Sans verser dans la critique facile de la technocratie, force est de constater que cette dernière conserve une certaine prévalence sur le politique, en particulier dans le domaine des lois de finances. Nul besoin d’en rajouter : chacun connaît le poids de Bercy dans notre pays, quel que soit le gouvernement en place.

Certes, le passage de l’ordonnance du 2 janvier 1959 à la LOLF de 2001 était porteur d’évolutions ; sans doute les choses se sont-elles améliorées avec le vote de nos budgets au premier euro. Mais les dispositions mêmes de la LOLF contraignent beaucoup l’initiative des parlementaires. Le principe de la fongibilité asymétrique, par exemple, limite très fortement leurs marges de manœuvre. Il conduit, de fait, à réserver au Gouvernement le véritable choix des orientations budgétaires – vous en conviendrez sûrement, monsieur le ministre.