Intervention de Éric Bocquet

Julien Bargeton a parlé de la nécessité de lui redonner du tonus, nous voulons y contribuer.

« Peut-on encore considérer que le vote du budget par le Parlement relève d’un acte démocratique lorsque l’on connaît la marge de manœuvre dont il dispose ? » C’est la question rhétorique que se pose Jean-François Kerléo dans un article intitulé « Plaidoyer en faveur d’une réforme de l’article 40 de la Constitution ». La réponse est bien sûr négative. Il faut expliquer à nos concitoyens que leurs parlementaires ne peuvent que très difficilement modifier les ressources publiques et augmenter les dépenses.

Au fur et à mesure, grâce à une forme de résistance, tout en tentant de ne pas trop disconvenir au Conseil constitutionnel, les élus du Parlement ont essayé de se ménager quelques marges de manœuvre. Malgré cela, lors de l’examen du budget, nous ne pouvons toujours pas proposer de créer une dépense publique, ni même d’accroître une dépense qui nous est soumise, sauf à la « gager ».