Intervention de Éric Bocquet

Cette illustration atteste qu’en réalité nous ne disposons d’aucune réelle initiative sans tomber dans les incohérences, voire les fautes politiques.

Comme l’a fort bien expliqué Pascal Savoldelli, les faiblesses budgétaires du Parlement sont à la fois la cause et la conséquence du rapport totalement disproportionné entre les prérogatives de l’exécutif et les siennes. Au moment de l’avènement de la Ve République, Paul Reynaud, ancien président du Conseil, avait livré la prophétie suivante : « Les parlementaires vont devenir des économes devant un gouvernement dépensier. » La route était tracée !

Les parlementaires eux-mêmes, y compris des architectes de la LOLF, se sont opposés à la réduction de leurs moyens d’expression. La tribune des présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, MM. Migaud et Arthuis, publiée en 2008, est un appel à la libération du droit d’amendement par la suppression de l’article 40 de la Constitution ; nous nous en souvenons.

Il est intéressant de montrer que Jean Arthuis faisait à l’époque confiance à « la responsabilité des élus » pour gouverner les finances publiques. Ayant remis récemment un rapport au Gouvernement pour rappeler l’importance de mener une politique austéritaire, nous ne pouvons que regretter qu’il ait oublié la parole de liberté qu’il portait alors dans les colonnes du Monde.