Intervention de Vincent Delahaye

Il est normal qu’un gouvernement élabore un budget conforme aux besoins de la politique pour laquelle il a été désigné. Le rôle du Parlement, quant à lui, est de traduire et de matérialiser le consentement du peuple souverain au vote du budget, notamment en son volet fiscal. « Pas de taxation sans représentation », dit l’adage fondateur des démocraties libérales. En France, celui-ci trouve son prolongement dans l’article XIV de la Déclaration de 1789 que je ne rappelle pas.

La lecture de ces dispositions à valeur constitutionnelle nous confie non le rôle d’élaborer le budget, mais bien plutôt celui de l’adapter aux évolutions des volontés du contribuable, plus largement de nos concitoyens, en plus de le contrôler.

Notre rôle de sages de la République devrait ainsi se traduire par celui de bons gestionnaires, maniant l’argent des Français en bons pères et mères de famille. Des biais pourraient être corrigés en s’appuyant sur les exemples étrangers. Ainsi, en Allemagne, le processus part de la recette : c’est elle qui détermine le budget. En France, Bercy arrête d’abord les dépenses et, compte tenu des recettes attendues, en déduit le montant du déficit ; voilà un biais nettement défavorable à une bonne et saine gestion publique.

Certes, l’article 40 de la Constitution nous oblige à faire preuve d’une certaine responsabilité et je ne m’en plains pas, contrairement à certains de nos collègues ! En effet, cet article nous contraint à ne pas aggraver une charge ou à ne pas réduire une recette. C’est là le bon côté du parlementarisme rationalisé. La contrepartie de cette discipline devrait se trouver dans la possibilité de disposer de véritables moyens de contrôle, comme le préconisait le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, lors du vote de la LOLF.

Si la confiance n’exclut pas le contrôle, le manque de moyens peut, lui, aboutir à l’exclusion du contrôle. Ce manque de moyens se retrouve à plusieurs niveaux.

Selon moi, nous manquons d’abord d’informations. Paradoxalement, nous croulons sous les informations, mais les informations de base nous manquent assez souvent. J’ai par exemple mis plus d’un an à obtenir, grâce à la commission des finances que je tiens à remercier, le montant des dépenses protocolaires et de communication des différents ministères depuis le début du quinquennat. C’est une donnée intéressante, d’autant que ces dépenses atteignent 1, 5 milliard d’euros, période de covid comprise.