Intervention de Jérôme Bascher

Que le Gouvernement dépose sans cesse de nouveaux amendements au cours de la discussion parlementaire met aussi à mal la discussion parlementaire. Ce n’est pas toujours le fait de notre droit d’amendement.

Il est évidemment normal que le Gouvernement puisse le faire, mais il faut des limites, ce que la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques n’ont pas manqué de souligner cette année, et par deux fois.

Les délais pour examiner les projets de loi de finances et un certain nombre de propositions sont plus que contraints. Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, s’en est encore ému dernièrement s’agissant du projet de loi de finances rectificative que vous nous soumettrez bientôt, monsieur le ministre, et qui est actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil des finances publiques n’a pas eu les moyens de procéder à une évaluation : ce texte lui semblerait globalement « pas mal ». Or on attend de lui une appréciation plus précise. Je peux moi-même en dire autant