Intervention de Jérôme Bascher

Pour que le Parlement puisse s’exprimer de façon éclairée, il importe que les instances qui ont été créées démocratiquement soient respectées. C’est important. J’invite évidemment tous les parlementaires à respecter l’article 40 de la Constitution, à respecter les compétences que nous avons déléguées à l’Union européenne. Certes, on peut le regretter et demander à le discuter et à le changer, mais les textes sont ainsi et il ne sert à rien de taper du pied.

Pour ma part, j’aime beaucoup l’idée de la règle d’or et je suis sûr que Vincent Delahaye pourrait me rejoindre sur ce point. Quel paradoxe aujourd’hui ! Qui s’est rendu compte que, en 2020, la sécurité sociale a une dette plus importante que celle des collectivités locales. La dette de fonctionnement et de notre bien-être quotidien est supérieure à nos investissements, non seulement pour l’État – on le sait depuis bien longtemps ! –, mais également dans les autres domaines. Voilà où nous en sommes et ce n’est pas la faute du Parlement, monsieur le ministre !

Certes, il y a eu la crise liée à la covid-19, il ne faut pas l’occulter, mais cette situation est le résultat de dizaines d’années de pratiques budgétaires marquées par la défiance du Gouvernement envers le Parlement, comme par celle de Bercy à l’égard des ministères dits dépensiers.

J’ai autrefois occupé la place où se trouvent aujourd’hui vos collaborateurs, monsieur le ministre, et je suis maintenant membre de la commission des finances. J’ai donc été des deux côtés et je vois bien que rien n’a changé depuis un quart de siècle. C’est pour cela que le déficit, en 2021, est le plus élevé de l’après-guerre !

Le déficit s’explique donc non pas par la défiance envers le Parlement et par l’article 40 de la Constitution, mais par l’absence de courage politique et de confiance. La LOLF reposait aussi sur la confiance dans le responsable de programme.