Intervention de Jérôme Bascher

Or, aujourd’hui, les marges de manœuvre s’étant réduites comme peau de chagrin, il n’y a en vérité plus de gestion. Le responsable de programme est désormais un petit comptable et non plus un gestionnaire de politique publique. On a trahi l’esprit de la LOLF, sur lequel Alain Lambert et Didier Migaud avaient pourtant réussi à rassembler.

L’évaluation fiscale, monsieur le ministre, est un sujet majeur. De nombreuses mesures sont prises, les parlementaires déposent beaucoup d’amendements, on constate parfois quelques errements – nous y avons notre part –, mais nous ne disposons pas d’informations pour effectuer des évaluations. La direction de la législation fiscale est d’ailleurs la seule qui parvienne à peu près à comprendre le fonctionnement des impôts, ce qui fait que nous ne prenons pas la juste mesure de ces questions, pas plus, bien souvent, que le Gouvernement lui-même, d’ailleurs. Il y a là un véritable oubli de ce que doivent être l’impôt et l’évaluation de l’impôt.

Le Haut Conseil des finances publiques, je l’ai dit, est un outil utile. Pourquoi ne pas étendre son rôle à la dette, en effet ? Je ne pense pas en revanche que multiplier le nombre de ses cadres soit de bonne politique. Je le dis comme je le pense, et mon propos n’engage que moi, pas mon groupe.

Enfin, le Gouvernement devrait prendre en compte, tout comme l’Assemblée nationale et le 139 rue de Bercy, le souci qu’a le Sénat, qui n’a pas le dernier mot sur ces questions, de parvenir à l’unanimité. De bonnes idées permettent parfois d’éviter de lourdes dépenses. Combien de petites économies ont-elles été réalisées, sur la base de calculs à très court terme, avant d’engendrer des dépenses plus lourdes à long terme, ce qui n’est pas un progrès pour notre économie ?

Monsieur le ministre, vous qui avez été un éminent parlementaire, je vous le dis : nous gagnerions à nous écouter davantage et à travailler un peu plus ensemble. À la fin, c’est le Parlement qui vote.