Intervention de Jean-François Rapin

Merci cher collègue. Nous avons effectivement des sujets communs pour l'avenir des travaux de nos commissions. Venons-en maintenant aux plans nationaux de relance et de résilience et, plus largement, au plan de relance élaboré par l'Union européenne. C'est un sujet que je suis personnellement en qualité de rapporteur.

La mise en oeuvre du plan de relance européen a pris du retard, notre ministre du budget nous l'a confirmé récemment. La Roumanie fait partie des quelques États membres qui n'ont pas encore ratifié la décision sur les ressources propres. Pouvez-vous nous préciser le calendrier de ratification prévu et nous indiquer si certains points font particulièrement débat ?

Lors de l'examen de la décision au Sénat, nous avons eu de nombreux débats concernant les futures ressources propres, la faisabilité de la mise en oeuvre de la feuille de route prévue pour leur déploiement, mais aussi sur le sens de ce mouvement, certains collègues exprimant en particulier leur crainte que cela ne débouche sur une forme de saut fédéral. Avez-vous des débats de même nature au sein du Sénat roumain ?

Je souhaite également évoquer les plans nationaux pour la reprise et la résilience. Nous avons vu que la première version du plan roumain, évoquée en octobre dernier, reposait sur une enveloppe de crédits de 30 milliards d'euros, mais que la version présentée en avril a été majorée de 11 milliards d'euros, pour atteindre 41 milliards d'euros. Pouvez-vous nous dire d'où provient cet écart et nous préciser le montant qui devrait revenir à la Roumanie, à la fois sous forme de subventions et de prêts ?

Les négociations se poursuivent avec la Commission européenne, qui s'opposerait à certaines mesures proposées. Avez-vous des précisions à nous apporter sur ce point et pouvez-vous nous indiquer de quelle manière le Parlement roumain a été associé à la préparation de ce plan ?

Enfin, nous savons qu'au-delà des chiffres affichés, l'enjeu de la relance réside dans la capacité à mettre en oeuvre de manière concrète le plan de relance, conformément aux objectifs de moyen-long terme que s'est fixés l'Union européenne. Compte tenu de l'ampleur des montants évoqués, la Roumanie vous paraît-elle en pleine capacité d'absorber ce volume important de crédits européens sur une très courte période ?