Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 mai 2021 à 13h35
Institutions européennes — Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat roumain

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Sur la façon dont le Sénat français a géré le plan de relance, tous les débats ont eu lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il n'a donc pas fait l'objet d'un traitement spécifique.

L'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres a fait l'objet d'un projet de loi, examiné par la commission des finances puis en séance publique en début d'année.

Sur la façon dont l'approbation s'est produite, comme de nombreuses chambres, nous avons ce sentiment de frustration d'un débat parlementaire limité, mais nous nous trouvions dans une situation d'urgence. On dit souvent que le diable se cache dans les détails, et je ne doute pas que nous aurons, à l'avenir, beaucoup de détails à analyser sur la mise en oeuvre du plan de relance. J'attends les premiers retours financiers. En France, un premier versement d'un montant de 13 % de la masse financière allouée à la France avait été promis pour le mois de juin. Aujourd'hui, on nous annonce un versement de 5 % en septembre. Je suis particulièrement attentif à ces délais ainsi qu'au décalage qui pourrait exister avec ce qui avait été annoncé. Que vous a-t-on promis en Roumanie ?

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