Intervention de Marie-Pierre Monier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2021 : 1ère réunion
Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

En matière de prostitution, j'estime que l'État ne joue pas son rôle. Madame la présidente, comme d'autres, vous étiez présente en 2016 lors de la discussion de la loi. Il a été compliqué de la faire voter. Elle n'est aujourd'hui pas suffisamment appliquée. Le fond du sujet est bien là. C'est ce qui a été dit et expliqué dans notre courrier. La prostitution est un esclavage. Vous avez évoqué le phénomène grandissant touchant les mineurs. Malheureusement, la société évolue dans ce sens. En outre, nous pouvons penser qu'en raison de la pandémie, la prostitution n'a plus lieu sur la voie publique, mais à domicile.

La loi n'est pas appliquée. La prostitution continue d'augmenter et les mineurs sont de plus en plus concernés. L'absence de réaction du Gouvernement est dramatique. Je me demandais si notre courrier avait obtenu une réponse, tout en me doutant que ce n'était pas le cas, puisque dans le cas contraire, nous aurions été tenus au courant. Nous devons continuer à nous mobiliser. Nous devrions peut-être demander à ce que la délégation auditionne spécifiquement les ministres en charge du sujet pour reposer les questions utiles. Nous ne pouvons même pas envisager de déposer une nouvelle proposition de loi, puisque l'existante n'est déjà pas appliquée. Nous devons trouver les moyens d'action pour la faire respecter.

Comme vous l'avez rappelé, Madame la présidente, un quart des départements seulement ont mis en place la commission départementale de lutte contre la prostitution. À notre niveau, ne pouvons-nous pas déjà mobiliser nos forces sur chacun de nos départements pour alerter et dresser un bilan de situation, afin de mettre l'accent sur ce qui s'y passe ? Le montant de 330 euros mensuels de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle visant à aider ces personnes à sortir de la prostitution est trop faible. Il ne favorisera pas cette sortie. Nous devons réfléchir aux outils dont nous disposons au sein du Sénat et de la délégation pour continuer notre travail. Faire un point sur le sujet aujourd'hui me semble être une excellente idée. Je ne serai pas plus longue, mais nous devons dresser un bilan pour savoir ce que nous pouvons continuer à faire pour nous mobiliser sur le sujet. Je le redis : pour une fois, l'outil législatif est là. Il n'est pourtant pas appliqué.

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