Intervention de Cédric Villani

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 15 avril 2021 à 10h10
Communication de didier baichère député vice-président de l'office sur son projet de proposition de loi « reconnaissance faciale et intelligence artificielle »

Cédric Villani, député, président de l'Office :

Dans le comité de supervision qui est prévu, le Conseil national du numérique, l'OPECST et le Comité consultatif national d'éthique sont mentionnés. Dans la foulée de la publication de mon rapport sur l'intelligence artificielle, le Comité consultatif national d'éthique avait été complété d'une branche numérique. S'agit-il aujourd'hui d'une chambre distincte ? Comment s'organise-t-il ? Je pensais également à la possibilité de mentionner le contrôleur européen de la protection des données qu'est le Comité européen de la protection des données (CEPD). Il remplit en quelque sorte le rôle d'une CNIL européenne.

Là encore, l'aspect scientifique de la question ne sera qu'un aspect parmi d'autres dans le débat parlementaire qui s'annonce.

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