Intervention de Roger Karoutchi

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 15 juin 2021 à 14h00
Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Certes, le Parlement doit parlementer et la question préalable n'est pas satisfaisante pour le Parlement, mais nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions faire : si la majorité de l'Assemblée nationale et le Gouvernement ne veulent pas de nos propositions, notre débat devient celui d'un théâtre d'ombres, où l'on parlemente pour soi seul... Cela dit, avec Laurence Cohen, je déplore le recours répété à la procédure accélérée, car, en devenant quasi systématique, cette procédure devient une méthode de gouvernement qui réduit considérablement le pouvoir du Parlement. J'avais évoqué avec Emmanuel Macron, avant qu'il ne devienne Président de la République, l'idée d'une réforme constitutionnelle pour faire en sorte que cette procédure soit autorisée par les Bureaux des deux chambres - il m'avait indiqué qu'il y était favorable, mais il a apparemment changé d'avis ! La procédure accélérée se justifie quand il y a urgence, mais pas quand elle sert à réduire le rôle du Parlement.

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