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Intervention de Alain Milon
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 15 juin 2021 à 14h00
Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Alain Milon, président :Dans ces conditions, je vous propose de rejeter l'ensemble du projet de loi et de convenir que notre commission déposera, en séance plénière, une motion tendant à opposer la question préalable. Dans ces conditions, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les amendements qui avaient été déposés pourront l'être de nouveau en vue de la séance plénière. Dans l'hypothèse où la question préalable ne serait pas adoptée par notre assemblée, l'examen des articles porterait sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Il en est ainsi décidé.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-2, COM-3, COM-4 et COM-5.
Le projet de loi n'est pas adopté.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
