Intervention de Sylvie Robert

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de ce sujet complexe, très bien explicités par le rapporteur pour avis. Je rejoins Catherine Morin-Desailly pour regretter que, du point de vue de l'Histoire, les mécanismes de contrôle administratif aient pris l'ascendant. La saisine pour avis de la commission de la culture était essentielle afin que nous trouvions un accord avec la commission des lois.

Lors de sa présentation, Pierre Ouzoulias a déjà commencé à exposer ses amendements qui vont dans le bon sens. Le premier est extrêmement intéressant, mais j'aurai une question à lui poser sur les trois dispositions majeures qu'il contient, à commencer par la fixation du délai de 75 ans pour la déclassification des documents sensibles. Ce délai tend à concilier le droit à la recherche et la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Jean-Pierre Sueur a proposé un plafond de cent ans. Nous devrons en rediscuter, car la fixation de ce délai me paraît quelque peu délicate. J'évoquerai ensuite la clarification concernant les documents sensibles et la possibilité de déclassification prématurée. Troisième et dernière proposition : au-delà du délai de 75 ans, et par tranche de 10 ans, il serait possible de classifier le document sur demande du service concerné. Un service pourrait donc considérer un peu arbitrairement qu'un document « intéressant la défense nationale » soit placé sous le régime du prolongement du délai par tranche de 10 ans. Jusqu'où peut-on aller ? Un cliquet empêchera-t-il que l'échéance s'éternise ? Catherine Morin-Desailly a raison, on assiste à un renversement du paradigme concernant la loi de 2008. Sur le fond, je suis d'accord avec mes collègues, mais il faudra trouver un bon équilibre sur tous ces points.