Intervention de Laurent Lafon

Merci à notre rapporteur pour avis d'avoir travaillé dans des délais si courts : cet article 19 a été ajouté in extremis au texte, à la suite de l'avis du Conseil d'État. Ses dispositions peuvent sembler techniques, mais elles comportent un enjeu démocratique, celui de l'accès aux archives et de la construction de notre Histoire, y compris dans ses parties les plus complexes. Mme Morin-Desailly a raison : il serait bon que le ministère de la culture se saisisse de cette problématique. Merci aussi à Agnès Canayer pour son intervention. Sur la durée, de 50 ou 75 ans, nous trouverons des compromis. L'important est surtout d'inverser la charge de la preuve : au lieu du caractère automatique prévu dans le texte initial, qui changerait complètement l'esprit de la loi de 2008, ce doit être à l'administration de désigner précisément les documents qui ne peuvent pas faire l'objet d'une communication.