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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen du rapport pour avis
Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis :Il ne faudrait pas que ces archives ne soient plus communicables dans les mêmes conditions que les archives qui ont déjà été exploitées.
