Intervention de Cédric Villani

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 mars 2021 à 9h05
Première table ronde :les nouvelles techniques de sélection végétale : intérêts limites place dans le paysage de l'innovation végétale

Cédric Villani, député, président de l'Office :

Je souhaite vous faire part des réactions des citoyens qui nous regardent. Une personne nous dit : « Il me semble plus approprié de s'intéresser aux produits et aux solutions qui en découlent plutôt qu'aux techniques qui sont des moyens évoluant jour après jour. » Certaines des interventions ont justement trait aux moyens, d'autres aux produits. La question est de savoir si le produit est vraiment le même. Nous reviendrons, dans la troisième table ronde, sur la question des moyens. Elle ne peut pas être complètement éludée dans un débat démocratique.

Une autre interrogation est la suivante : « Est-il possible d'innover dans le monde et d'avoir un retour sur investissement de la recherche intellectuelle sans protection de la propriété intellectuelle ? » En mathématiques, il n'y a pas de propriété intellectuelle. Nous innovons et avons un retour sur investissement dans les institutions. Tout dépend du modèle. Dans l'industrie, Elon Musk avait fait sensation en annonçant que ses brevets seraient libres pour favoriser le développement de solutions.

J'ai encore deux commentaires d'auditeurs auxquels j'aimerais que vous répondiez rapidement. Premièrement, « La brevetabilité empêche-t-elle des entreprises et laboratoires publics d'accéder à des licences pour les technologies CRISPR-Cas9, ZFN, TALEN et ODM ? » Deuxièmement, « L'OPECST est-il conscient que les deux produits issus de l'édition génomique commercialisés aujourd'hui dans le monde émanent de petites structures : Calyxt Inc. aux États-Unis et Sanatech Ltd au Japon ? »

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