Intervention de Yves Bertheau

On a effectivement beaucoup parlé du coût des dossiers réglementaires. Or les études ont montré que ceux-ci sont vingt fois moins élevés que ce qui est annoncé par les firmes.

Il est assez étonnant de critiquer les décisions du Conseil d'État et de la CJUE alors qu'elles sont uniquement fondées sur des considérations juridiques. Une fois de plus, nous sommes confrontés à une « politisation de la science » et une « scientifisation de la politique ».

On dit aussi que 200 millions d'hectares cultivés représentent un vrai succès commercial. C'est moins de 7 % de la surface agricole utile mondiale. C'est l'équivalent de 802 exploitations en Argentine, à peine la surface agricole utile de l'Union européenne. Il faut donc relativiser ces chiffres.

En réponse à Daniel Boy, je souhaite revenir sur la question de la science et de la confiance. On s'aperçoit que la confiance dans la science reste assez bonne, mais que c'est la confiance dans les scientifiques qui pose problème, en particulier quand ils ont un lien d'intérêt ou qu'une application possible est envisagée.

Il convient également de noter l'importance des brevets. Corteva a vendu à Vilmorin un panel pour faire du NBT. Plus de 95 % des brevets d'application des techniques NBT concernent la tolérance aux herbicides et la résistance aux insectes. Le modèle économique est donc toujours le même.

Concernant la continuité in vitro / in vivo, on nous dit en résumé que les éléments biologiques de base de la matière biologique sont les mêmes.