Intervention de Jean-Yves Le Déaut

En réponse à Michel Serres, François Jacob disait : « La mutation est la somme des réussites, puisque la trace des échecs a disparu. » Ce sont ces évolutions qui ont abouti à la grande diversité génétique d'aujourd'hui, diversité qu'il faut conserver.

Daniel Boy disait que nous alimentons le même débat depuis vingt-cinq ans. La situation n'évolue effectivement guère en France et en Europe, mais il en va tout autrement ailleurs. Lorsque nous nous sommes rendus, avec Catherine Procaccia, en Amérique du sud, nous avons pu le constater. Le président Lula da Silva avait interdit les OGM, mais les paysans sont allés se procurer du colza en Argentine.

J'en profite pour souligner que de petites exploitations utilisent aussi des OGM. J'ai pu en visiter en Afrique du sud. Cela pose d'ailleurs problème quand le produit final ne correspond pas aux licences qu'elles ont acquises. On a pu le constater avec le coton au Mali.

Je termine en soulignant que l'argument de l'impact des OGM sur la santé n'est plus guère avancé. Comme le disait Daniel Boy, les gens veulent bien prendre des risques pour se soigner, mais pas pour manger. La question du risque en alimentation ne se pose plus dans la mesure où nous mangeons de l'ADN tous les jours.

M. Daniel Evain. - J'étais membre du HCB. J'ai démissionné en 2016. Le gouvernement nous avait demandé de nous prononcer sur de nouvelles techniques de modification du génome en excluant les techniques dont nous parlons aujourd'hui. C'est pourquoi nous l'avions quitté. Nous sommes revenus à la suite de l'arrêt de la CJUE qui nous a donné raison.

Nous avions réclamé une évaluation éthique des OGM et de ces nouvelles techniques. Nous nous sommes toujours vus opposer un refus. Je le regrette. Les pouvoirs publics sont en train de supprimer le problème en éclatant le HCB dans différentes structures.

Dernier point : tout le monde est d'accord pour maintenir le COV et rejeter le système américain des brevets. Par contre, les semenciers sont favorables au brevet sur les traits ou les informations génétiques. Nous allons ainsi cumuler le COV et le brevet et les paysans se trouveront dans l'impossibilité de reproduire les espèces cultivées, alors que c'est possible pour les espèces uniquement protégées par COV.