Intervention de Sonia de La Provôté

J'ai été nommée par le président du Sénat au collège du Hcéres et j'en ai donc suivi les évolutions. Quand on regarde la situation de l'enseignement supérieur et de la recherche ces dernières années, ainsi que tout récemment, un certain nombre de questions se posent. On est beaucoup intervenu sur l'intégrité scientifique et je trouve que la démarche qui a été présentée est bonne, dans la mesure où l'on a besoin d'une observation qui soit la plus rigoureuse possible. Sur l'enseignement supérieur, la question posée concerne la sphère privée car tout le monde doit participer à un objectif commun et avoir les mêmes scrupules en matière d'intégrité scientifique. Une partie de l'activité en matière de recherche et d'enseignement échappe en effet à cet objectif global. Dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique, des débats animés ont eu lieu sur le fait qu'une simple déclaration pourrait être substituée à une autorisation. Ce sujet va devenir de plus en plus prégnant car la recherche n'est plus exclusivement le fruit de l'initiative publique : la part privée de l'initiative en matière de recherche et d'enseignement est en effet importante. Mon interrogation porte sur la manière de trouver les voies et moyens pour que le Hcéres et des structures comme l'OFIS puissent proposer un modus operandi pour embarquer tous les acteurs dans un même respect de l'intégrité scientifique, de l'intérêt général et de la population.