Intervention de Catherine Deroche

Je vous indique que le président Bruno Retailleau a demandé la constitution d'une mission « flash » à la suite de la panne de logiciel de l'opérateur Orange qui a neutralisé les appels d'urgence un peu partout en France, dans la soirée du mercredi 2 juin dernier. Cette mission serait commune à quatre commissions - lois, finances, affaires économiques et développement durable - et s'effectuerait principalement par association aux travaux programmés par la commission des lois dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les pompiers, dont l'examen au Sénat est prévu en septembre prochain. Un article de cette proposition de loi concerne en effet le numéro unique des services d'urgence, un sujet que notre commission connaît bien.

Je vous propose d'acter tout d'abord le principe de cette mission, puis je vous proposerai la candidature de notre collègue Marie-Pierre Richer pour représenter notre commission dans ces travaux communs.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 11 h 50.