Intervention de Olivier Véran

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 16h30
Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé — Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé

Olivier Véran, ministre :

La question de la médecine du travail relève du portefeuille de Laurent Pietraszewski. Néanmoins, je m'y intéresse fortement. Actuellement, nous travaillons sur les modalités d'accès de la médecine du travail au DMP. Ce n'est pas un sujet simple, et nous aurons des réponses à vous apporter d'ici à l'examen du texte.

L'esprit initial du Ségur de la santé était de pouvoir répondre aux revendications salariales des soignants à l'hôpital, à hauteur de 300 euros. Au cours du Ségur, il a été arrêté qu'au-delà des soignants, tout le monde toucherait une revalorisation, y compris le personnel administratif. L'enveloppe a donc progressivement grossi, pour finalement couvrir 1,5 million de personnes. Ces 300 euros ont été déclinés entre 183 euros nets de CTI pour tout le monde, 100 euros nets versés au titre de la prime d'engagement collectif, et enfin, des revalorisations de grilles salariales. Au bout du compte, certaines spécialités en fin de carrière obtiennent un total de 500 ou 550 euros de revalorisation. Le périmètre a donc été élargi de façon importante. Mais certains professionnels, qui effectuaient le même métier dans des secteurs différents affectés à l'hôpital public, ne touchaient pas la revalorisation. Ces derniers ont par la suite été inclus par la mission Laforcade, de même que des personnels du milieu privé non lucratif. Finalement, les bénéficiaires du Ségur ne sont pas loin de 2 millions. Aujourd'hui, par cascade, les acteurs du secteur social aspirent à la même chose. Je comprends parfaitement ces revendications, mais nous ne sommes plus dans la même situation qu'à l'été 2020. Le Ségur ne peut pas être taxé d'avoir laissé des personnes de côté, alors qu'il a déjà étendu grandement son périmètre. Et à chaque étape, nous avons obtenu un accord syndical majoritaire, preuve que les choses se passent bien.

Je suis tout à fait favorable à l'idée de vous faire parvenir un tableau concernant les personnels sociaux et médico-sociaux.

Aujourd'hui, on dénombre 2 000 infirmiers spécialisés de réanimation, soit environ un pour 2,4 lits. L'idée est de faire évoluer ce chiffre pour aboutir à un meilleur taux d'encadrement. Cela fait notamment partie de la mission de l'IGAS, qui doit rendre ses conclusions sur le sujet. Par ailleurs, depuis le début de la crise, beaucoup de soignants non spécialisés se sont formés « sur le tas » pour prêter main-forte à leurs collègues de réanimation, ce qui a été très utile.

Je souhaite organiser un échange en visioconférence avec toutes les sages-femmes, pour pouvoir discuter de ces sujets. Ce procédé permet de lever les incompréhensions en direct avec les corps intermédiaires. La question du statut est compliquée, mais nous y travaillons.

Nous sommes en train d'augmenter le nombre de places de formation pour les infirmiers. Afin d'être plus attractifs, nous modernisons et construisons des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), en lien avec les régions.

Nous ne sommes pas favorables à la structuration des CPTS par les ARS. Il est plus efficace que les professionnels se structurent eux-mêmes, même si l'accompagnement par l'ARS est important. Pour donner un état des lieux chiffré, il y a actuellement 137 CPTS en fonctionnement, 584 en projet, et 1740 maisons de santé professionnelles.

Concernant la télémédecine, je l'ai rappelé, nous avons effectué un bond de 10 000 à 1 million de téléconsultations par semaine, prises en charge à 100 % par l'assurance maladie. Si les chiffres ont un peu baissé, ils s'élèvent toujours à plusieurs centaines de milliers. Des négociations conventionnelles sont en cours pour ancrer un certain nombre de dispositions. Certains syndicats souhaitaient conserver les consultations téléphoniques, ce qui n'est pas dans notre ligne de réflexion. En revanche, nous soutenons très fortement le développement du numérique. Un ami chirurgien-orthopédiste me confiait avoir conservé l'habitude de consacrer une demi-journée par semaine aux téléconsultations. Ainsi, la télémédecine entrera progressivement dans le quotidien des médecins qui le souhaitent, mais aussi d'autres professionnels non médicaux. De nombreux projets sont en cours, notamment pour développer des cabines de téléconsultation. Le Ségur du numérique permettra leur développement.

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