Intervention de Olivier Véran

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 16h30
Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé — Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé

Olivier Véran, ministre :

Les questions de la médecine scolaire et de la santé mentale ne seront pas abordées ici, même s'il y aurait énormément à en dire.

Nous n'avons pas encore de bilan formel des PTS. Nous aurons plus d'informations chiffrées à l'occasion de l'anniversaire du Ségur. Nous travaillons beaucoup à renforcer le lien entre les CPTS et les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sur les problématiques de santé mentale.

Sur l'attractivité de la médecine du travail, le sujet n'est pas tant la rémunération ou la qualité de travail que la simplification des voies d'accès à ce type de profession. Un autre sujet réside peut-être dans la perte systématique de la capacité de prescrire des médecins du travail, qui demande à évoluer.

Les fédérations ont un véritable effort d'information à faire envers leurs mandants sur les mesures du Ségur. M. Chasseing, parmi la liste que vous avez évoquée, il y a des établissements qui font assurément partie des bénéficiaires, mais je ne peux pas appeler les 15 000 établissements médico-sociaux et sanitaires pour les informer individuellement !

Je vous confirme que les soins non programmés sont possibles dans les CPTS, et que cela fait même partie de leurs missions.

Les assises de la santé mentale auront tout d'abord des objectifs démographiques, car nous manquons cruellement de psychiatres à l'hôpital. La filière pédopsychiatrique, pour laquelle j'ai la plus grande estime, est totalement pulvérisée. Il faut aussi absolument agir pour soutenir les psychologues, notamment en ville, où beaucoup de centres médico-psychologiques fonctionnent grâce à eux. Mais il est parfois difficile de mettre tout le monde d'accord. Je vous le dis d'emblée, un psychologue en libéral ne peut pas à la fois être remboursé, obtenir une revalorisation des tarifs de consultation, ne pas être prescrit et fonctionner en totale autonomie sans être profession de santé. Même si ce n'est pas le cas de tous, certains représentants considèrent encore qu'un psychologue ne devrait pas être prescrit, ou ne pas être inscrit de façon ad hoc dans le parcours de soin. Nous pourrons également travailler à réformer la formation professionnelle des psychologues, si cela est nécessaire.

Nous effectuons évidemment un suivi de l'impact de la crise sur la santé mentale. Nous constations d'ailleurs il y a trois semaines une certaine amélioration des indicateurs en raison du déconfinement. Nous suivons cela de près, et nous ne laisserons personne sur le bord du chemin.

Concernant le débat sur le numéro unique, vous allez bientôt être amenés à examiner la proposition de loi dite « Matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, qui prévoit la possibilité d'expérimenter une alternative au service d'accès aux soins (SAS) dans un territoire donné. En outre, une vingtaine de SAS sont développés sur le territoire national et remportent un engouement assez favorable. Ainsi, le débat sur le numéro unique est juste, mais je pense que nous avons trouvé avec le développement des SAS un point d'équilibre intéressant sur la question.

Je ne rentre pas dans les détails sur la médecine scolaire, qui entre dans les prérogatives de M. Jean-Michel Blanquer.

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), vous avez voté une disposition permettant aux médecins des ex-OQN - objectif quantifié national - rattachés aux Espic d'exercer une activité libérale, ce qui solutionne un certain nombre de problèmes.

Les médecins de l'oncopole de Toulouse ont perçu les bénéfices du Ségur au 1er juin.

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