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Intervention de Jacques Maire
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Jacques Maire, député :
Attention, il faut que, en deuxième lecture, la rédaction soit compatible avec le droit financier, nous avons l'engagement du ministre que c'est le cas - c'est une bonne raison pour s'y tenir.
La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
L'article 1er A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
