Intervention de Hervé Berville

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Hervé Berville, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

L'objectif, après quelques années de baisse, était d'augmenter les moyens financiers, et d'accroître leur impact en améliorant l'efficacité. Nous nous sommes fixé un objectif, voulu par les ONG depuis longtemps, celui d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 - même si le Gouvernement n'y était pas favorable au départ. Mais cela ne suffit pas à nous donner un montant en euros. Nous nous sommes donc fixé des cibles intermédiaires, de 2022 à 2025, toujours en pourcentage de RNB. Le troisième étage de la fusée consiste à dire que, puisque le Gouvernement, en 2022, aura une idée plus précise du montant en euros que représentera 0,61 % du PIB en 2023, il devra fournir au Parlement un triennal mentionnant des espèces sonnantes et trébuchantes. Cela évitera que Bercy ne nous dise en 2022 qu'il n'y a pas lieu de revoir le tableau. Ce qui compte, pour le ministre, c'est le montant des crédits de paiement de la mission. Il faut donc que le Parlement oblige le Gouvernement à refaire un tableau de 2022 à 2025, sans se contenter de l'objectif des 0,7 %. Vous dites craindre une réactualisation à la baisse ; en général, elle se fait à la hausse ! Ainsi, la chute du PIB en 2020 n'a pas empêché le Gouvernement de prévoir des fonds supplémentaires, notamment pour compenser la taxe sur les billets d'avion à hauteur de 100 millions d'euros.

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