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Intervention de Christian Cambon
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Christian Cambon, sénateur, président :Si vous êtes tous d'accord pour intégrer la demande de Mme Marie-Arlette Carlotti, le paragraphe I serait ainsi rédigé « Les associations, les entreprises, notamment celles de l'économie sociale et solidaire, les diasporas, ... » ; la suite sans changement.
Il en est ainsi décidé.
La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
