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Intervention de Rachid Temal
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Rachid Temal, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 12 constitue un point d'équilibre entre la dénomination qu'avait adoptée l'Assemblée nationale et celle du Sénat. Il institue une « commission indépendante de l'aide publique au développement », placée auprès de la Cour des comptes.
