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Intervention de Christian Cambon
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Christian Cambon, sénateur, président :Si vous en êtes tous d'accord, le terme « indépendante » sera supprimé, remplacé par le terme « d'évaluation ».
Il en est ainsi décidé.
La proposition commune de rédaction n° 12, ainsi modifiée, est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous tenions, au Sénat, à la présence de parlementaires au sein de la commission d'évaluation. Le Parlement n'étant pas assez consulté sur les choix du Gouvernement, il était important, eu égard aux sommes en question, que les parlementaires soient présents dans la commission d'évaluation. Nous avons pris acte du fait que l'Assemblée nationale n'était pas favorable à cette présence, considérant qu'il y avait là un « mélange des genres », et il a donc fallu trouver un compromis. L'idée est donc d'avoir dans cette commission deux collèges. Le premier est composé d'experts indépendants. C'est là que le mot « indépendant » prend son importance. Ce groupe d'experts instruit les dossiers, et est ensuite redevable devant un groupe de parlementaires, composé de deux députés et de deux sénateurs. Voilà pourquoi nous avons un collège indépendant, et un autre qui ne l'est pas, puisqu'il est parlementaire. Ainsi, la commission en elle-même ne peut être qualifiée d'indépendante.
