Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le problème s'est simplifié quand nous avons réfléchi aux fonctions de la commission. Le rapporteur de l'Assemblée nationale, très attentif aux qualités du système britannique, était désireux que des experts à temps plein se consacrent à un travail de fond, et que ces personnes soient effectivement des experts indépendants et dévoués. J'ai été sensible à l'argument du Sénat, qu'il fallait un contrôle parlementaire de l'évaluation, sachant que les parlementaires eux-mêmes ne sauraient se consacrer à l'évaluation. Nous avons combiné les deux approches avec un groupe d'experts indépendants qui rendrait compte de ses travaux aux parlementaires membres de la commission. C'est une synthèse utile.