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Intervention de Jacques Maire
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Jacques Maire, député :
Le compromis sur l'article 9 nouvellement rédigé, et le fait que le I bis n'ait pas été modifié par le Sénat, indiquent que le statut de la Cour des comptes est bien clairement défini : le secrétariat de la Commission est assuré par la Cour des comptes. La question de la présidence ne se pose donc plus.
