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Intervention de Richard Yung
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Richard Yung, sénateur :La nouvelle rédaction de l'article 9 prévoit que le second collège, composé d'experts indépendants, « rend compte de l'ensemble de ses travaux au collège des parlementaires ». C'est assez clair : ils expliqueront ce qu'ils ont fait, la méthodologie qu'ils ont employée, peut-être les résultats, et c'est tout. Les parlementaires pourront formuler des observations, mais pas des instructions.
