Intervention de Hervé Berville

C'est un sujet sur lequel nous avons longuement débattu, un peu comme sur Expertise France, avec Rodrigue Kokouendo et de Bérengère Poletti, et sous la présidence de la regrettée Marielle de Sarnez. Nous avons eu à coeur que, au cours de cette mandature, on arrive à installer une commission d'évaluation. Je remercie le président Cambon de nous avoir tout de suite donné son accord sur cette solution.

Trois critères étaient importants pour nous. D'abord, l'indépendance. Il faut des experts qui auront un bureau, un téléphone portable, qui voyageront et qui feront des évaluations aléatoires, comme le fait Esther Duflo. Surtout, ils demanderont directement à l'AFD les résultats de son action et communication de toutes les données, dont ils seront capables de tirer la substantifique moelle pour qu'en découlent des leçons politiques et des recommandations compréhensibles par tout le monde. Ils devront aussi faire le suivi de la mise en oeuvre des recommandations. La redevabilité ne peut pas s'organiser simplement en allant devant les commissions. Ce n'est pas que les parlementaires ne soient pas crédibles, mais il y a aussi une question de compétences.

Nous avons tenu à ne pas avoir de parlementaires dans les opérations quotidiennes au vu des deux exemples qu'ont constitué l'Observatoire de la politique de développement, dont personne n'a entendu parler, et où aucun parlementaire n'a été nommé, et l'Observatoire des coûts de l'aide. Instruits par ces précédents, avec Bérangère Poletti, le sénateur Vial et la sénatrice Pérol-Dumont, nous avons préservé la distinction entre l'opérationnalité de cette commission, avec les experts indépendants, et la capacité d'être redevable. C'est un très bon compromis.

Cette commission peut être saisie de demandes par les assemblées : les parlementaires pourront réclamer une évaluation de ce qui se passe dans tel ou tel pays. Et tous les travaux devront être communiqués aux présidents des assemblées.