Intervention de Hervé Berville

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Hervé Berville, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

À l'alinéa 17, pourrions-nous, par cohérence, remplacer les mots « la commission arrête de manière indépendante son programme de travail » par les mots « le collège des experts arrête de manière indépendante son programme de travail » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion