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Intervention de Hervé Berville
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Hervé Berville, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune de rédaction n° 13 reprend une proposition du Sénat. Elle précise que la commission élabore un cadre d'évaluation permettant de mesurer l'efficacité et l'impact de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
La proposition commune de rédaction n° 13 est adoptée.
