Intervention de Christian Cambon

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Photo de Christian CambonChristian Cambon, sénateur, président :

En effet, cela permettrait un tuilage.

Les modifications proposées sont adoptées.

L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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