Intervention de Hervé Berville

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Hervé Berville, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Les propositions n° 15 et 16 sont rédactionnelles : on prévoit, à l'alinéa 23, que « la France reconnaît le rôle actif des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) », et on supprime l'alinéa 24, pour éviter les répétitions.

Les propositions n° 15 et 16 sont adoptées.

La proposition de rédaction n° 17 vise là encore à alléger le texte : il est inutile de répéter le but de la programmation européenne. Une coordination est déjà assurée en amont lorsque celle-ci est définie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion