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Intervention de Hervé Berville
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juin 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Hervé Berville, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Comme, le cadre de partenariat global est divisé en objectifs sectoriels et géographiques, mon but était d'éviter de répéter les objectifs thématiques dans les parties géographiques, et inversement, afin d'alléger le texte. Mais il est vrai que le secteur informel n'est pas mentionné ailleurs. Je retire ma proposition.
La proposition de rédaction n° 18 est retirée.
La question de l'identité juridique est essentielle, mais cette mention figure déjà à plusieurs reprises dans le texte. Il ne semble donc pas utile de préciser, à l'alinéa 66, que la France adhère à un groupe de travail sur ce thème, sinon il faudrait faire de même pour tous les sujets, à de nombreuses reprises. Tel est l'objet de la proposition de rédaction n° 19.
