Intervention de Marta de Cidrac

Ces amendements visent à créer au sein du code pénal une incrimination d’écocide.

Pour commencer, observons que l’exécutif n’a pas retenu le crime d’écocide, lui préférant le délit d’écocide, un terme qui paraît inopportun. C’est la raison pour laquelle, en étroite concertation avec la commission des lois et son rapporteur pour avis, Stéphane Le Rudulier, nous avons supprimé cette notion à l’article 68. L’équilibre juridique trouvé et la meilleure lisibilité du dispositif proposé me paraissent plus à même de renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

Le Sénat a déjà rejeté, en mai 2019, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide. Le rapport de notre collègue Marie Mercier, au nom de la commission des lois, avait démontré de manière convaincante que l’écocide reposait sur une incrimination pénale trop floue et qu’il ne présentait pas de pertinence avérée au regard du droit positif.

En conséquence, l’avis est défavorable sur ces trois amendements.