Intervention de Angèle Préville

Aucune disposition de ce titre VI relatif à la protection judiciaire de l’environnement n’est réellement à la hauteur des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face.

De nombreuses victimes attendaient que la France reconnaisse le crime d’écocide. Il n’en sera rien.

Après avoir enterré la demande de la Convention citoyenne pour le climat en intégrant une sorte de délit généralisé, et non un crime, le Gouvernement et sa majorité ont créé un dispositif qui suscitera des débats juridiques sans fin. Le souhait de la Convention citoyenne pour le climat était pourtant de légiférer pour permettre de protéger les écosystèmes de la dégradation et de la destruction, afin de ne garantir rien moins que l’habitabilité de la planète et, si possible, partout sur Terre, en faisant porter la responsabilité juridique et financière aux auteurs des déprédations et en évitant d’abandonner à leur triste sort des populations entières vivant sur des territoires pollués.

Avec la rédaction actuelle, je crains fort que les nombreuses victimes du chlordécone dans nos beaux départements de Guadeloupe et de Martinique n’obtiennent ni justice ni réparation.

Vous faites en sorte que la loi de notre pays en reste à un simple délit. La France s’honorerait pourtant de ne pas attendre que le changement juridique intervienne au niveau international pour avancer sur cette question.

Avons-nous les lois adéquates ? C’est bien la seule interrogation qui vaille. Il faut permettre aux parquets de poursuivre les auteurs d’atteintes particulièrement graves à l’environnement.

Je citais précédemment de trop nombreux exemples de catastrophes écologiques qui ont abîmé des territoires, parfois à jamais, et dont les victimes ont été renvoyées à leur solitude et à leur détresse. Le scandale du chlordécone laisse certaines parties de la Guadeloupe et de la Martinique polluées pour des centaines d’années. Le parc national des Calanques a été souillé par les boues rouges, et nous nous souvenons tous du littoral atlantique pollué par la dernière marée noire après le naufrage de l’Erika en 1999. Doit-on s’en tenir à l’arsenal juridique que nous possédons actuellement ?

Nous proposerons de nouveau d’inscrire le crime d’écocide dans ce texte, afin que la France puisse enfin poursuivre des faits qui sont aujourd’hui réprimés de manière presque anecdotique au regard de leur gravité. Les écocides sont certes rares, mais ils devraient être consacrés comme tels.

Toutefois, puisque nous sommes réalistes, nous vous soumettrons également des améliorations substantielles du texte pour qu’il puisse au moins un peu faire avancer la protection de l’environnement dans notre pays.