Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 835, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 11
Remplacer les mots :
grave et durable
par les mots :
non négligeable
II. – Alinéas 3 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.