L’amendement n° 1935, présenté par M. Labbé, Mme Benbassa, MM. Salmon, Fernique, Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 13, 14 et 15
Remplacer les mots :
et durables
par les mots :
ou significatifs
II. – Alinéas 19 et 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Joël Labbé.