Intervention de Marc Laménie

Sur l’initiative de notre collègue Laurent Duplomb, le présent amendement vise à sécuriser le dispositif de l’article 68.

Tel que résultant des travaux de commission, ce texte risque de faire peser sur les agriculteurs des risques juridiques particulièrement importants. Il est donc proposé de revenir au texte de l’Assemblée nationale, tout en maintenant la simplification opérée en commission entre atteintes non intentionnelles et atteintes intentionnelles à l’environnement.